Politique de confidentialité
1. Introduction et portée
Pieux Vistech (« Nous ») s’engage à protéger la vie privée et la sécurité de l’information.
Cette politique de confidentialité (la « Politique ») traite de la protection des Renseignements personnels (ci-après définis) que nous recueillons sur les utilisateurs du site Web pieuxvistech.com (le « Site Web ») ainsi que sur les personnes qui communiquent avec nous au moyen de courriels (« vous »).
La présente Politique vise à se conformer aux lois canadiennes et québécoises relatives à la protection des Renseignements personnels et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
2. Que recueillons-nous, comment et pourquoi
On entend par « Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier. Aux fins de la présente Politique, les Renseignements personnels correspondent aux « données à caractère personnel » au sens du RGPD.
Nous recueillons uniquement les Renseignements personnels nécessaires à l’établissement, à la gestion et au maintien de notre relation d’affaires avec vous.
Pour les soumissions, les formulaires de contact, les campagnes publicitaires, les courriels, l’analyse des résultats, nous recueillons, par l’intermédiaire de Pieux Vistech, les renseignements suivants :
- Nom, Prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone
- Adresse
- Code postal
- Information démographique (âge, sexe,)
- Comportement numérique
Pour faciliter la navigation sur le Site Web, nous pouvons collecter des informations en utilisant des cookies. Veuillez consulter la section 8 pour plus de détails.
Nous n’utilisons vos Renseignements personnels qu’aux fins énoncées ci-dessus, sauf lorsque la loi nous autorise, dans des circonstances très limitées, à le faire sans votre consentement.
3. Votre consentement
EN VISITANT, EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN COMMUNIQUANT AUTREMENT AVEC NOUS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CETTE POLITIQUE ET CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, À LA CONSERVATION, À LA COMMUNICATION ET À LA DESTRUCTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES. SI D’AUTRES CONDITIONS S’APPLIQUENT, NOUS LES DÉCRIRONS AU MOMENT DE LA COLLECTE.
Si vous ne souhaitez pas que vos Renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués de cette manière, veuillez soit vous abstenir de nous les fournir, soit exercer votre droit de retirer votre consentement.
[VOUS COMPRENEZ QUE CERTAINES FONCTIONNALITÉS DE NOTRE SITE WEB PEUVENT NE PLUS ÊTRE ACCESSIBLES OU PEUVENT ÊTRE RESTREINTES À LA SUITE DE VOTRE REFUS DE FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS REQUIS OU, LE CAS ÉCHÉANT, DU RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT].
4. Sécurité et gouvernance
La sécurité de l’information est une priorité pour nous. À ce titre, nous avons adopté des politiques et des pratiques pour encadrer notre gouvernance en ce qui concerne la protection des Renseignements personnels. Celles-ci prévoient notamment :
- Le cadre applicable à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des Renseignements personnels;
- Les rôles et les responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie de ces Renseignements personnels;
- Un processus de traitement des plaintes concernant la protection de ces Renseignements personnels.
Chacun des employés qui utilisent des Renseignements personnels est lié par des obligations de confidentialité et a reçu une formation appropriée. De plus, l’employé ne peut accéder qu’aux Renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses fonctions. En cas de violation, nos politiques et pratiques de gouvernance prévoient des sanctions.
5. Divulgation de vos Renseignements personnels
Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à des tiers avec votre consentement ou dans des certaines circonstances spécifiques permises par la loi. Le tableau suivant résume ces circonstances et les mesures que nous prenons pour protéger ces renseignements.
Destinataire | Description et finalité | Mesures |
Fournisseurs de services, agents, sous-contractants (« Sous-traitants ») | Nous pourrions conclure des contrats avec des Sous-traitants afin de fournir un service à nos Clients, telle une fonctionnalité du Site Web | Le contrat oblige les Sous-traitants à : •n’utiliser que les Renseignements personnels nécessaires à la prestation du service. •s’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement. •mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses. •nous permettre d’auditer ces mesures. •nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité. •détruire les Renseignements personnels à la fin d’un contrat. |
À une autre partie lors d’une Transaction commerciale | Nous pourrions conclure un contrat avec un tiers en vue de la conclusion d’une Transaction commerciale. Une telle transaction se définit comme étant l’aliénation ou la location de tout ou partie de notre entreprise ou de ses actifs, une modification de notre structure juridique par fusion ou autrement, l’obtention d’un prêt ou toute autre forme de financement ou une sûreté prise pour garantir une de nos obligations (« Transaction commerciale »). | Le contrat oblige l’autre partie à : •n’utiliser que les Renseignements personnels qu’aux seules fins de la conclusion de la Transaction commerciale. •mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses. •s’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement. •nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité. •détruire les Renseignements personnels si la Transaction n’est pas conclue ou que ceux-ci ne sont plus nécessaires à sa conclusion. |
Aux autorités légitimes | Afin de nous conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal, y compris un mandat de perquisition valide, ou d’une autorité de réglementation, nous pourrions être dans l’obligation de fournir des Renseignements personnels. | Les lois qui régissent ces autorités les obligent à mettre des mesures en place afin de respecter et de préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels. |
Nous informons les Clients de toute demande d’accès des autorités légitimes aux Renseignements personnels concernant leurs Utilisateurs autorisés. Nous refusons d’y donner accès dès lors que la demande n’est pas juridiquement contraignante.À nos avocats ou procureursAfin d’assurer notre défense ou de faire valoir nos droits, il est possible que nous communiquions, dans certains cas, vos Renseignements personnels.Tant la loi que les lettres de mandats que nous signons obligent nos avocats à protéger la confidentialité de l’ensemble de nos communications avec eux.
6. Conservation des Renseignements personnels
Nous ne conservons les Renseignements personnels vous concernant que pour la durée nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis ou, dans certains cas, pour nous conformer aux exigences légales en matière de conservation.
Nous nous réservons le droit d’établir des politiques de destruction des Renseignements personnels de temps à autre. Si vous demandez la destruction de vos Renseignements personnels, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous conformer à votre demande, sauf si nous sommes autorisés ou tenus par la loi de les conserver.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’être informé des types d’opérations effectuées sur vos Renseignements personnels, y compris leur utilisation et leur communication (Traitement tel que défini dans le RGPD).
- Le droit de modifier ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels.
- Le droit d’avoir accès à vos Renseignements personnels.
- Le droit de faire corriger vos Renseignements personnels s’ils sont inexacts, ou équivoques et de les compléter s’ils sont incomplets.
- Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité impliquant vos informations personnelles qui peut vous causer un préjudice grave.
Vous pouvez exercer ces droits, en tout temps, en envoyant un avis écrit au responsable de la protection des Renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la fin de ce document.
Nous répondrons à toute demande dans les 30 jours suivant sa réception, sauf si la loi permet une prolongation de ce délai. Si nous refusons de fournir ou de corriger les informations, nous vous fournirons les raisons du refus, les articles applicables de la loi et des informations sur vos recours, le tout sous réserve des limitations de la loi.
Si nous refusons de les rectifier, nous vous permettrons de placer des commentaires dans votre dossier à l’égard des Renseignements personnels pour lesquels la rectification a été refusée. Nous conserverons également les Renseignements personnels qui ont fait l’objet d’une demande d’accès aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser tout recours prévu par la loi.
8. Témoins (cookies)
· Définition
Un cookie est un petit texte envoyé par un serveur à votre navigateur, qu’il renverra la prochaine fois qu’il se connectera à des serveurs partageant le même nom de domaine.
Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des cookies ou pour qu’il les refuse. Vous n’avez pas besoin d’accepter les cookies pour visiter notre Site Web. Cependant, si vous les refusez, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.
· Types de cookies
Cookies techniques : Les cookies techniques sont utilisés tout au long de l’expérience de navigation pour faciliter l’utilisation du Site Web. Par exemple : un cookie technique peut être utilisé pour mémoriser votre nom d’utilisateur afin de faciliter votre connexion, pour mémoriser vos préférences ou options que vous avez choisies.
Cookies analytiques : Ces cookies sont anonymes et sont utilisés pour collecter des statistiques sur l’utilisation des Applications.
Cookies publicitaires : Ces cookies peuvent être ajoutés par le Site Web ou par d’autres sites de diffusion de publicités. Ces cookies collectent des informations de manière anonyme et créent votre profil de visiteur.
9. Responsable de la protection des Renseignements personnels
Si vous avez des questions ou des demandes concernant la politique, vous pouvez envoyer un courriel au responsable de la protection des Renseignements personnels à l’adresse suivante : [email protected]
10. Changements
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette politique à tout moment. Tout changement sera affiché sur notre Site Web et porté à votre attention lorsque vous vous connecterez. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de cette politique pour vos dossiers et de consulter cette section de notre Site Web périodiquement.
Conditions d’utilisation
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site web pieuxvistech.com (le « Site Web ») de Pieux Vistech, (ci-après «Pieux Vistech», « nous », « notre » et « nos »).
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») ont comme objet d’établir les conditions générales suivant lesquelles un utilisateur (« vous ») peut consulter, avoir accès et voir le contenu publié sur le Site Web.
Votre consultation ou votre utilisation du Site Web confirme votre acceptation des Conditions d’utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité; veuillez les lire attentivement.
Si vous n’acceptez pas toutes les modalités de ces Conditions d’utilisation ou celles prévues dans la Politique de confidentialité, nous vous demandons de quitter immédiatement le Site Web.
Si vous désirez obtenir des services d’installation de pieux vissés, nous vous invitons à nous contacter au 1 866-277-4389.
1. Modifications des Conditions d’utilisation
Sujet aux lois applicables, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre Site Web. Il vous incombe de visiter les Conditions d’utilisation régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.
2. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Pieux Vistech déploie ses meilleurs efforts afin que les informations figurant sur les pages de ce Site Web soient à jour et complètes et ne contiennent aucune inexactitude ou erreur. Malgré nos efforts et notre attention, il est possible que des erreurs se glissent sur certaines pages de notre Site Web. Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce Site Web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. L’information contenue sur ce Site Web est fournie à titre indicatif uniquement, si vous décidez de vous fier à ce contenu, vous le faites à votre propre risque.
3. Hyperliens et outils de tierces parties
Certains hyperliens figurant sur ce Site Web donnent accès à un ou à plusieurs sites Web externes qui appartiennent à des tierces parties. Ces hyperliens vous sont transmis à titre de références informatives seulement et pour votre commodité. Certains outils figurant sur notre Site Web pourraient également vous être fournis par des tierces parties. Nous n’évaluons pas le contenu ou l’exactitude de ces sites Web ou de ces outils, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, Site Web, produit, service ou autre élément accessible depuis ces sites tiers ou en vertu de ces outils tiers.
La présence, dans le contenu du présent Site Web, d’outils de tierces parties ou d’hyperliens menant à des sites Web externes ne devra en aucune circonstance être interprétée comme un endossement de la part de Pieux Vistech ou comme signifiant une association ou une entreprise commune avec l’entreprise qui opère ou est propriétaire de tout tel Site Web externe ou outil tiers.
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4. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu intégral du Site Web, y compris, mais de façon non limitative, les textes, slogans, graphiques, images, photographies, dessins, fichiers audio ou vidéo, logiciels, éléments artistiques ou graphiques, algorithmes, noms, logos, marques de commerce et autres contenus, est la propriété de Pieux Vistech.
Vous pouvez imprimer les pages de ce Site Web pour votre usage domestique, privé et non commercial, dans la mesure où les notes concernant les droits d’auteurs ainsi que les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle demeurent inchangés et dans la mesure où les présentes Conditions d’utilisation sont respectées, incluant le respect des lois régissant les droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, imprimer, archiver, rééditer, modifier, télécharger, vendre ou autrement copier le contenu de ce Site Web ou de l’un ou l’autre de ses éléments, en tout ou en partie, sous quelque support ou sous quelque format que ce soit, inventé ou à être inventé, pour toute autre raison ou aux fins de publication, de diffusion, de vente ou de construction de bâtiments, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Pieux Vistech. Aucun élément, extrait, citation, passage ou texte dans le présent Site Web ne doit être interprété comme constituant ou créant une licence ou un quelconque droit d’utilisation ou de reproduction de quelque élément que ce soit du présent Site Web. Soyez avisé que Pieux Vistech entend faire respecter ses droits de propriété intellectuelle.
Il est interdit en tout temps de modifier, de quelque manière que ce soit, les marques de commerce, logos ou slogans, ainsi que les textes, titres, graphiques, tableaux, images, photographies, portraits, descriptions, symboles, dessins ou autres œuvres artistiques figurant sur ce Site Web. Le contenu de ce Site Web est protégé par droits d’auteur, droits sur les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle applicables. Tous les droits sont réservés.
5. Utilisations interdites
Il vous est interdit d’utiliser le Site Web ou son contenu :
(a) à des fins illégales;
(b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y prendre part;
(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, toute règle ou tout règlement international, fédéral, provincial ou étatique;
(d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction d’un motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
(g) pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site Web ou d’Internet;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(i) à des fins obscènes ou immorales; ou
(j) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Site Web ou d’Internet.
Tout téléchargement automatisé et toute utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le Site Web. De plus, il est interdit d’utiliser les images et tout autre contenu apparaissant sur le Site Web afin d’entrainer des algorithmes d’intelligence artificielle. Il vous ait aussi interdit d’utiliser des images ou tout autre contenu apparaissant sur le Site Web afin de générer de nouvelles images ou d’autre contenu via de tels algorithmes.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou autrement d’empêcher votre utilisation de notre Site Web advenant votre non-respect de ces Conditions d’utilisation ou de l’une ou l’autre de nos politiques.
6. Limitation de responsabilité
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Site Web sera ininterrompue ou sans erreur.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Site Web, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Site Web vous est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentations, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Vous acceptez par ailleurs que de temps à autre, nous puissions supprimer tout ou une partie du Site Web pour des périodes de temps indéfinies ou définitives, sans vous avertir au préalable.
En conséquence de ce qui précède, Pieux Vistech et ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs et prestataires de services n’assument aucune responsabilité pour tout dommage ou toute blessure, perte ou réclamation, incluant toute interruption d’affaires, perte de profit, perte de logiciel, de donnée ou de programme (y compris les frais légaux et les honoraires d’avocat), découlant directement ou indirectement de l’accès à ce Site Web ou de son usage ou de l’impossibilité d’y accéder.
La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi.
7. Indemnisation
Vous convenez que tout manquement ou toute violation aux présentes Conditions d’utilisation ou à toute autre politique de Pieux Vistech provoquera une obligation de votre part d’indemniser Pieux Vistech, de même que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires et autres représentants respectifs, pour tout dommage direct, indirect ou conséquent, incluant toute interruption d’affaires, perte de profit, perte de logiciel, de donnée ou de programme (y compris les frais légaux et les honoraires d’avocat), causé en raison de ce manquement ou de cette violation, ou en résultant.
8. Interprétation
Dans le cas où une disposition des Conditions d’utilisation serait jugée comme étant illégale ou invalide, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi.
Chacune des dispositions des Conditions d’utilisation est indépendante et distincte et si l’une des dispositions est jugée illégale ou invalide dans une juridiction, cela n’a pas pour effet d’entraîner l’invalidité de cette disposition dans d’autres juridictions ni d’entraîner l’invalidité des autres dispositions des Conditions d’utilisation.
Tout manquement ou délai de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des Conditions d’utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des Conditions d’utilisation, la version française prévaudra.
9. Loi applicable
Les Conditions d’utilisation, leur application et leur interprétation sont régies exclusivement par les lois en vigueur dans la province de Québec. Vous renoncez par les présentes explicitement et irrévocablement à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.
10. Société et mention légale
Le Site Web et son contenu sont la propriété exclusive de :
Pieux Vistech
Vous pouvez rejoindre le service à la clientèle de la société pour toute question ou commentaire, à l’adresse ou à l’adresse courriel mentionnées ci-dessous.
11. Mise à jour
Les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour le 26 avril 2024.
